Services juridiques en Allemagne - assistance spécialisée

Lorsqu’il décide d’investir en Allemagne, tout entrepreneur ou chef d’entreprise a besoin de conseils juridiques pour s’assurer que sa société respecte la législation en vigueur.

Notre cabinet d’avocats en Allemagne propose une gamme complète de services aux entreprises, du règlement des litiges et de la représentation en justice au conseil sur les différentes lois allemandes. Nous offrons des conseils et des services juridiques adaptés aux besoins de nos clients et accompagnons aussi bien des investisseurs locaux qu’étrangers en Allemagne. Nous nous concentrons sur l’activité de nos clients, c’est pourquoi nous nous attachons à proposer des solutions pratiques et de qualité.

Nos principaux services
Marques en Allemagne	Nos avocats en Allemagne prennent en charge l’enregistrement des marques, leur défense et la protection de la propriété intellectuelle en droit allemand et européen.
Ouvrir un compte bancaire	Nous vous aidons à ouvrir des comptes bancaires professionnels et personnels en Allemagne, y compris pour la documentation et la conformité.
Comptabilité en Allemagne	Notre expert-comptable allemand veille à ce que la tenue des comptes, les déclarations fiscales et la conformité financière soient gérées avec exactitude.
Acheter un bien immobilier en Allemagne	Nos avocats allemands vous assistent dans l’achat d’un bien immobilier en Allemagne, notamment pour la due diligence, l’examen du contrat et l’inscription.
Immatriculation à la TVA	Nos spécialistes peuvent vous aider à vous immatriculer à la TVA et vous conseiller sur la conformité et vos obligations en matière de TVA au regard du droit fiscal allemand.
Liquidation de société	Nous vous accompagnons dans la dissolution ou la liquidation de sociétés allemandes et vous guidons dans les étapes juridiques nécessaires.
Licences et permis	Nos avocats allemands peuvent vous aider à obtenir les licences et permis nécessaires à l’exercice de votre activité en Allemagne.
Bureau de représentation en Allemagne	Nous prenons en charge la création de bureaux de liaison ou de représentation en Allemagne et vous assistons pour la structure juridique et l’immatriculation.
Sociétés holding	Notre cabinet en Allemagne vous accompagne dans la constitution de structures de holding et vous conseille sur leurs aspects réglementaires et fiscaux.
Société anonyme en Allemagne	Nos avocats peuvent vous aider à constituer une société anonyme (AG) en Allemagne, en prenant en charge la constitution, la gouvernance et la conformité.
Entreprise individuelle en Allemagne	Nos avocats allemands vous aident à immatriculer et à gérer une entreprise individuelle en droit allemand.
Formes de sociétés	Nos spécialistes en Allemagne vous aident à choisir et à immatriculer la forme juridique la plus adaptée à votre activité (GmbH, AG, société de personnes, etc.).
Avocats pénalistes	Nos spécialistes du droit pénal en Allemagne assurent la représentation et la défense dans les procédures pénales devant les juridictions allemandes.
Représentant fiscal	Nous intervenons en tant que représentants fiscaux en Allemagne et veillons au respect des obligations fiscales allemandes par les entités étrangères.
Immatriculation d’entreprise en Allemagne	Nos avocats allemands peuvent vous accompagner dans l’ensemble de l’immatriculation de votre entreprise, notamment la rédaction des documents, les formalités auprès des autorités et la conformité juridique.

Notre équipe est composée d’avocats expérimentés qui travaillent ensemble pour fournir des services professionnels, en privilégiant des solutions rapides et un règlement des litiges à l’avantage du client. Nous sommes spécialisés en droit des sociétés et des affaires, mais notre équipe intégrée propose un large éventail de services. Les sociétés peuvent s’appuyer sur l’expertise de nos avocats pour gérer toutes les étapes de la création d’entreprise, ainsi que chaque fois qu’elles rencontrent un problème juridique ou font face à un litige.

Voici quelques-uns des principaux services que nous proposons :

Règlement des litiges : l’un de nos principaux domaines de spécialisation ; nos avocats ont l’expérience du conseil aux clients sur les options disponibles en cas de réclamations ou de contentieux complexes.
Droit commercial : les sociétés en Allemagne doivent connaître la réglementation commerciale propre à leur secteur d’activité, et nos avocats peuvent leur fournir des conseils adaptés.
Droit des sociétés et constitution : la création et la gestion d’une société en Allemagne sont soumises à un ensemble de règles ; nos avocats peuvent aider les investisseurs à ouvrir une société.
Propriété intellectuelle : la gestion des questions de marques et de droits d’auteur peut être d’une grande importance pour les sociétés, et nos avocats peuvent vous conseiller en matière de PI au niveau local et international.
Immobilier : les investisseurs intéressés par l’immobilier dans le pays peuvent contacter nos experts pour obtenir des informations détaillées sur le marché immobilier et la législation applicable.
Fiscalité : un domaine d’expertise important pour les investisseurs ; nous proposons des services de planification et de conseil fiscal aux sociétés locales et étrangères.

Représentation dans les contentieux en Allemagne

Les affaires de règlement des litiges doivent être abordées selon leurs particularités, et c’est sur cela que se concentre notre équipe. Elle est composée de plaideurs expérimentés qui ont traité des affaires dans tous les domaines du droit des affaires et du droit commercial, ainsi que de spécialistes de l’arbitrage et de la médiation. Nous nous attachons à apporter des solutions satisfaisantes aux litiges commerciaux, et la bonne solution ne passe pas toujours par une procédure judiciaire. Lorsque c’est possible, nous conseillons plutôt à nos clients de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges.

Tous les clients qui ont besoin d’une représentation devant les tribunaux allemands dans diverses affaires sont invités à se rendre à notre cabinet pour une consultation. Notre équipe d’avocats en Allemagne ne ménagera aucun effort pour que l’affaire aboutisse au résultat escompté.

Créer une société en Allemagne

Le moyen le plus courant d’investir en Allemagne est de créer une entreprise dans le pays. La majorité de nos clients sollicitent nos conseils juridiques pour créer une entreprise en Allemagne. Une fois toutes les formalités accomplies, ils n’hésitent pas à nous recommander à leurs partenaires, tant ils sont satisfaits de la qualité et du sérieux de notre travail.

Pour les questions de création de société, nous pouvons assister nos clients dans les domaines suivants :

Préparation des documents de la société : les statuts et l’acte constitutif sont les documents fondateurs de la société ; nos avocats peuvent vous aider à les préparer.
Dépôt des dossiers nécessaires : remplir le formulaire d’immatriculation et déposer les documents auprès du registre des sociétés est une étape importante pour laquelle nous pouvons vous aider.
Ouverture d’un compte bancaire en Allemagne : il s’agit d’une étape obligatoire lors de la création d’une société, et nous pouvons vous aider à remettre les documents requis à la banque allemande choisie.
Obtention de permis spéciaux et de licences : certains secteurs d’activité sont réglementés, et l’un de nos avocats en Allemagne peut vous aider à obtenir les licences nécessaires.
Conclusion de contrats : nous pouvons également vous conseiller pour la rédaction et la signature ultérieures de contrats commerciaux.

Nous veillons à toujours proposer à nos clients une offre complète, comprenant tous les services dont ils ont besoin, afin qu’ils aient l’assurance que leurs sociétés seront constituées conformément à leurs instructions.

Il existe plusieurs types de structures allemandes parmi lesquelles choisir lors de la création d’une société, chacune avec ses propres caractéristiques, mais nous sommes là pour aider chaque client à choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins et à ses objectifs. L’une des formes d’entreprise les plus répandues en Allemagne est la GmbH (société à responsabilité limitée), et notre équipe peut vous aider à créer une société à responsabilité limitée en Allemagne. Nous savons que la création d’une société soulève aussi d’autres questions ; nous sommes donc prêts à répondre aux besoins de nos clients en complétant notre offre de services par des prestations supplémentaires, telles que la domiciliation, la comptabilité et bien d’autres. N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats pour plus de détails.

Une autre manière courante d’investir en Allemagne consiste à acquérir des parts d’une société existante. Ces acquisitions portent généralement sur des actifs de valeur et des opérations importantes ; il est donc conseillé qu’elles se déroulent toujours en présence d’un avocat qualifié et expérimenté, qui saura défendre vos intérêts et veiller à la conformité de toutes les opérations. Si vous souhaitez en savoir plus sur les sociétés holding allemandes ou demander une consultation personnalisée, contactez-nous.

Un autre moyen rapide d’entrer sur le marché allemand est la création d’une succursale ou d’une filiale. Ces deux types de structures sont subordonnés à leur société mère étrangère, et les investisseurs ont intérêt à demander un conseil juridique professionnel pour choisir celle qui convient le mieux à leur modèle d’affaires.

Assistance pour l’obtention de permis et de différents types de licences en Allemagne

La loi peut exiger différents types de permis ou de licences afin de protéger les consommateurs, selon le type de société allemande. Au fil des années, nos avocats ont eu l’occasion de travailler avec un grand nombre de clients de secteurs variés ; tout investisseur qui sollicite notre aide bénéficie donc de nombreuses années d’expertise acquises dans ce domaine. Nous veillerons à ce que tous les documents soient conformes à la loi et mis à jour selon les dernières modifications du droit commercial allemand.

Conseil et assistance qualifiés dans les procédures de dissolution et de liquidation en Allemagne

Notre cabinet d’avocats en Allemagne est prêt à conseiller ses clients pour toutes les procédures requises tout au long du cycle de vie de la société, de sa création et de son immatriculation jusqu’à sa liquidation. Quelles que soient les raisons de la fermeture de votre société, nos avocats vous guideront tout au long de la procédure afin que toutes les démarches se déroulent sans difficulté et dans le respect de la loi. Nous pouvons également vous aider à gérer les documents nécessaires aux procédures de faillite.

Conseil et planification fiscale en Allemagne

Toute entreprise en Allemagne, nouvelle ou existante, a besoin d’un accompagnement professionnel en matière de fiscalité et de comptabilité. Nos experts-comptables en Allemagne proposent des services complets aux sociétés, quelle que soit leur taille. Toutes les entités doivent établir des états financiers annuels et tenir une comptabilité régulière dans un lieu situé dans le pays (sauf exceptions). Notre équipe assure la tenue des comptes ainsi que le dépôt des états financiers annuels conformément aux normes IFRS ou aux principes comptables allemands (German GAAP). Notre équipe dispose des qualifications nécessaires pour vous conseiller sur la réduction de l’impôt sur les sociétés et sur les procédures de remboursement. Contactez-nous si vous avez besoin d’un plan fiscal personnalisé parfaitement adapté à votre activité.

Les chefs d’entreprise en Allemagne peuvent obtenir auprès de notre équipe plus d’informations sur la fiscalité, ainsi que sur l’immatriculation à la TVA en Allemagne. Selon le type de services ou de biens qu’elles proposent, de nombreuses sociétés relèvent du champ de la taxe sur la valeur ajoutée. Les petites entreprises peuvent toutefois opter pour un régime spécial qui les exonère de cette taxe (si elles ne dépassent pas un certain chiffre d’affaires annuel).

Avocats en propriété intellectuelle en Allemagne

Un autre domaine de spécialisation de notre équipe concerne les marques, les droits d’auteur et les brevets. Selon le domaine d’activité de la société, ce secteur peut revêtir une grande importance, par exemple pour les sociétés de R&D. Nous pouvons aider nos clients à obtenir une protection élevée de leurs marques en respectant les dispositions applicables et en procédant à l’enregistrement auprès des autorités allemandes des brevets et des marques, tout en tenant compte de la réglementation européenne en vigueur. Lorsque nos clients sont victimes d’une atteinte à leurs droits d’auteur, nous pouvons les représenter en justice. Nous pouvons aider les sociétés nouvellement créées à définir leurs droits d’auteur et leurs marques, ainsi que les sociétés existantes qui souhaitent étendre leurs droits. Nous fournissons des conseils et une assistance juridiques en droit des marques et des brevets, en droit d’auteur ainsi qu’en droit des dessins et modèles et des modèles d’utilité.

Notre équipe d’avocats en Allemagne peut apporter l’assistance nécessaire aux investisseurs confrontés à des litiges en matière de droit des sociétés, de propriété intellectuelle, de responsabilité du fait des produits, de concurrence ou avec des salariés. Nous pouvons également offrir l’accompagnement juridique complet nécessaire pour ouvrir une société et gérer toutes les étapes ultérieures, comme l’obtention des permis et licences nécessaires et le règlement des questions fiscales.

Vous pouvez également compter sur nous pour vous guider en droit civil, par exemple pour contester un testament en Allemagne.

Contactez notre cabinet d’avocats en Allemagne pour obtenir tous les détails sur les services juridiques que nous proposons.

Si vous avez besoin de services juridiques dans d’autres pays, comme les États-Unis, nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires locaux à Los Angeles qui assistent les victimes d’accidents de moto.