Cabinet d’avocats en Allemagne
Nos avocats allemands sont principalement spécialisés en droit des sociétés, en droit commercial et en propriété intellectuelle. Ces domaines comprennent la création de société, le contentieux commercial et l’enregistrement de marques.
| En bref | |
|---|---|
| Assistance en contentieux commercial proposée par notre cabinet d’avocats en Allemagne | Représentation en justice et services juridiques sur mesure en matière de contentieux pour tous types de litiges commerciaux |
Création de société en Allemagne | Constitution d’entreprise, création d’une succursale ou d’une filiale en Allemagne, choix de la forme juridique adaptée et immatriculation au registre du commerce |
| Banque | Droit et réglementation bancaires, finance, fonds et autres |
| Droit du travail | Rédaction de contrats de travail, protection des données des salariés, contentieux et négociations en droit du travail, conseil juridique sur les droits des salariés en Allemagne |
| Investissements internationaux en Allemagne | Fusions et acquisitions, franchise, relocalisation d’entreprise |
| Questions fiscales | Conseil sur la législation fiscale applicable et accompagnement en conformité fiscale |
| Insolvabilité | Accompagnement des entreprises et des créanciers impliqués dans une procédure d’insolvabilité, litiges liés à l’insolvabilité, représentation juridique |
| Propriété intellectuelle | Dépôt de marques et oppositions, enregistrement de dessins et modèles et de brevets, questions de droit d’auteur |
| Recouvrement de créances avec l’aide de notre cabinet d’avocats en Allemagne | Recouvrement amiable chaque fois que possible, recouvrement judiciaire si nécessaire |
| Questions immobilières | Vente et achat de biens immobiliers commerciaux, due diligence immobilière, contentieux immobilier, questions de droit de la construction |
| Transactions immobilières résidentielles | Achat et vente de biens pour les particuliers, litiges entre locataires et propriétaires |
| Droit du travail pour les particuliers | Examen et négociation des contrats de travail, droits des salariés, affaires de harcèlement ou de discrimination |
| Divorce et droit de la famille | Demande de divorce, garde des enfants et pension alimentaire, adoption et gestation pour autrui, violences conjugales et autres |
| Assistance pour les licences et permis (OUI/NON) | OUI |
Services de due diligence | – due diligence commerciale, – due diligence financière, – due diligence immobilière, – due diligence fiscale, etc. |
Liquidation de société | Nos avocats peuvent vous représenter pendant la procédure de liquidation. Nous vous assistons notamment pour la préparation des documents et la répartition des actifs. |
| Services en droit des contrats | – rédaction de contrats, – examen de contrats, – négociation de contrats, – litiges contractuels, etc. |
| Services en droit de la concurrence | – conseil en droit antitrust, – contrôle des concentrations, – contentieux de la concurrence, – enquêtes, etc. |
| Services en droit des successions | – planification successorale, – rédaction de testaments, – contestation et révocation de testaments, – faillite de la succession, – partage successoral, – droit international des successions, etc. |
| Immatriculation à la TVA | Nous préparons et déposons les demandes d’immatriculation à la TVA et vous conseillons sur les questions de TVA. |
| Types de clients que notre équipe peut accompagner | – particuliers, – entreprises, – clients internationaux, – clients publics, etc. |
| Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats en Allemagne | – expérience dans de nombreux domaines du droit, – honoraires compétitifs, – solutions personnalisées, – transparence, – large gamme de services juridiques, etc. |
Quels sont vos principaux services ?
Voici quelques-uns de nos principaux services :
- Droit des sociétés : nous aidons les investisseurs à créer des sociétés en Allemagne, qu’il s’agisse de constituer une société immatriculée localement ou de développer une entreprise existante.
- Fiscalité : des services juridiques complets en matière fiscale, comprenant notamment des conseils sur la loi relative à l’impôt sur le revenu, la loi relative à l’impôt sur les sociétés, l’immatriculation à la TVA et la conformité.
- Concurrence et antitrust : nous aidons les clients à résoudre les questions relevant du droit de la concurrence ainsi que du contrôle des concentrations.
- Propriété intellectuelle : nous expliquons aux clients les principes de la protection de la propriété intellectuelle, les assistons dans l’enregistrement de marques et les conseillons en cas de contrefaçon de droits d’auteur ou de marques.
- Droit du travail : conseil juridique sur les obligations et responsabilités de l’employeur en Allemagne et sur les droits des salariés selon le droit allemand.
- Règlement des litiges : notre service principal est le règlement des litiges par voie judiciaire ou par des modes alternatifs tels que l’arbitrage ou la médiation.
Quels secteurs d’activité couvrez-vous ?
Notre équipe d’ avocats en Allemagne accompagne des clients issus de nombreux secteurs d’activité, parmi lesquels :
- les services financiers ;
- l’immobilier ;
- le commerce de détail et la consommation ;
- le transport ;
- l’import-export ;
- la technologie ;
- les médias et la communication.
Nous vous invitons à consulter cette infographie pour en savoir plus sur nos services juridiques :
À quelles organisations êtes-vous affiliés ?
Liesegang & Partner est un cabinet d’avocats membre de plusieurs associations, énumérées ci-dessous :
- INTA – l’International Trademark Association, qui œuvre à l’échelle mondiale pour la défense des marques et de la propriété intellectuelle qui s’y rattache ;
- ECTA – l’European Communities Trademark Association, qui compte plus de 45 ans d’expérience dans la promotion des connaissances et du professionnalisme au sein de la communauté du droit de la propriété intellectuelle ;
- Bridgewest – un réseau international d’avocats et de spécialistes de la création de sociétés
Nous vous invitons à regarder une vidéo sur nos services :
Pouvez-vous nous aider à créer une société en Allemagne ?
Oui, nous pouvons accompagner les étrangers qui souhaitent créer une société en Allemagne grâce à nos avocats allemands, qui vous offriront des services juridiques complets. Ces services comprennent :
- le conseil sur la forme juridique la plus adaptée ;
- la rédaction et le dépôt des formulaires de constitution ;
- l’immatriculation au registre du commerce et les formalités fiscales ;
- l’accompagnement juridique et administratif de la nouvelle société.
Vos avocats peuvent-ils nous aider en matière de fusions et acquisitions ?
Oui, nous accompagnons des clients nationaux et étrangers lors de l’acquisition d’entreprises et de restructurations de sociétés. Nos services comprennent :
- la due diligence juridique ;
- le contrat d’achat de parts ;
- l’acquisition d’actifs ;
- les coentreprises ;
- la restructuration de sociétés.
Questions fréquentes
Le contentieux commercial en Allemagne relève des règles du droit civil et est jugé par les juridictions civiles. L’arbitrage constitue une manière plus simple de traiter les litiges commerciaux, qui demande également moins de temps et d’argent.
Créer une société en Allemagne est simple. Vous devez choisir le type de société le plus approprié, vérifier que la dénomination est disponible (il n’existe pas de réservation formelle de nom) et faire déposer par le notaire les actes constitutifs notariés au registre du commerce. Nos avocats allemands peuvent rédiger les statuts de votre société.
Pour constituer une société à responsabilité limitée, il faut un capital social minimum de 25 000 euros, dont au moins 12 500 euros doivent être libérés avant l’immatriculation (une société entrepreneuriale, UG, peut être constituée avec 1 euro), tandis que pour les sociétés anonymes, le capital social minimum requis est de 50 000 euros.
Des licences et permis spéciaux sont exigés pour l’ouverture de certains types d’entreprises, comme les sociétés financières, les restaurants ou les bureaux de tabac. Pour connaître en détail toutes les exigences en matière de licences spéciales, vous pouvez vous adresser à notre cabinet d’avocats en Allemagne.
Les ressortissants de pays hors UE/EEE/Suisse (à quelques exceptions près, par exemple les citoyens américains, qui peuvent en faire la demande après leur arrivée) ont généralement besoin d’un visa ou d’un titre de séjour autorisant l’emploi avant de venir dans le pays. Pour en savoir plus sur l’obtention d’un permis de travail ou d’un titre de séjour et sur la législation du travail, vous pouvez vous adresser à nos avocats en Allemagne.
Le système fiscal allemand s’applique aux niveaux fédéral, régional et local. Les particuliers paient un impôt sur le revenu progressif, tandis que les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés de 15 %, majoré de la contribution de solidarité de 5,5 % (calculée sur le montant de l’impôt), ainsi qu’à la taxe professionnelle communale.
Si vous avez besoin d’un avocat en Allemagne, contactez notre cabinet pour obtenir la liste complète de nos services et n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question juridique concernant le pays.